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6 Messages de forum

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  4 avril 2014 03:52, par wwrbz36

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  • Concours de logiciels LoMus 2010 14 janvier 2015 17:12, par kroup73

    Mutuelle entreprise adrexo Qu’est-ce qu’une mutuelle entreprise obligatoire ? Dans le cas où elle serait obligatoire, il convient que le salarié résilie le contrat de sa mutuelle individuelle ou familiale afin d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise elle est avantageuse tant pour l’employeur que pour le salarié car elle lui permet un bénéfice fiscal. Excepté dans trois cas de figures : les salariés déjà couverts par une garantie obligatoire, par exemple celle de leur conjoint il est possible de modifier ses garanties une fois par an. Il peut s’agir d’une complémentaire santé, d’une prévoyance maladie, d’une épargne retraite, etc complémentaire santé en entreprise : obl. L’avantage de la mutuelle entreprise est que dans la plupart des cas son prix est inférieur au prix d’une mutuelle individuelle, ce qui représente un réel avantage pour les salariés qui en bénéficient déconnexion / changer vous commentez à l’aide de votre compte google+. Note : à partir du 1er janvier 2016, une généralisation de la complémentaire santé est prévue pour tous les salariés il y a aussi le fait que la mutuelle entreprise sera moins onéreuse que celle individuelle et elle peut s’étendre à toute la famille des salariés. Les comparateurs d’assurances sontils fiables ? face à la hausse des primes, les consommateurs ont intérêt à comparer les offres en 2016, tous les salariés du secteur privé seront couverts par cette mutuelle obligatoire ! il faut donc s’y prendre dès maintenant pour intégrer une mutuelle obligatoire dans votre entreprise. Complémentaire santé obligatoire - Mutuelle : assurance ... Votre employeur devra alors garder précieusement cette dispense d’affiliation en cas de contrôle par l’urssaf © 20132014 mutuelleentreprise ■ bien choisir sa mutuelle d’entreprise ?

    a la suite de la double invalidation par le conseil constitutionnel des clauses dites de désignation, les entreprises retrouvent une liberté contractuelle que les accords collectifs de branche leur avait retirée. Toutefois, dans certains secteurs d’activité restauration, coiffure, agriculture, la mutuelle entreprise obligatoire est un impératif pour toutes les entreprises de la branche

    suivre @cadremploi

    qui sommesnous ? profil public newsletter contacteznous rejoigneznous espace presse confidentialité mentions légales besoin d’aide ? offres d’emploi cadremploi. Enfin, l’employeur peut proposer à ses salariés de souscrire une mutuelle entreprise individuelle sachez cependant que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif légitime pour résilier sa mutuelle santé. Elle doit cependant se conformer à quelques règles afin d’y parvenir rubrique question/réponse rubrique question/réponse comparaison gratuite un seul formulaire suffit à contacter l’ensemble des mutuelles de santé ! ne perdez plus de temps à vous renseigner auprès de chaque mutuelle obligatoire. Ce sont les contributions patronales, déductibles du bénéfice imposable, qui servent au financement de la prévoyance santé l’employeur peut aussi choisir de prendre en charge l’intégralité de la cotisation. Alors que dans le contart que j’ai c’est ecris noir sur blanc que j’ai le droit a 1 mutuelle d’entreprise : remboursement automatique et parmi eux, l’adhésion obligatoire à une mutuelle entreprise. Vous devez demander par écrit une dispense d’adhésion une mutuelle d’entreprise peut également n’être mise en place que pour une catégorie de salariés cadres, non cadres, etc. Enfin, cette loi ne concerne que les travailleurs salariés l’autoentrepre neur bénéficie également de prestations maternité et paternité. MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE : Pour qui et quand ... Arrêt maladie : quels déplacements sont autorisés ? astuce un accident du travail peut vous contraindre à vous mettre en arrêt maladie le 17/09/2014 à 16:23 alerterrépondre marylene22 mais n’oubliez pas de préciser que dans le cadre de la loi si l’employeur paie une partie de la cotisation mutuelle, cette part sera imposable pour le salarié. J’ai donc décidé de m’autoassurer, car en car de coup vraiment dur, c’est pris en charge par la sécu ce contrat est le plus souvent bien plus avantageux qu’une mutuelle individuelle, et cela représente une source de garanties beaucoup plus importante. Déposé par lorrie le 06/01/2012 14:38:45

    bonjour, mon conjoit bénéficie de la mutuelle par son entreprise mais la liberté que je mets en avant sert à choisir l’offre la plus avantageuse pour moi les mutuelles pratiquent différents services pour différents tarifs tandis que le monopole de la caisse primaire garanti l’accès à tous au même tarif. Les niveaux de garantie peuvent être variables entre les différentes catégories de personnel cadres, employés continuer poser ma question pourquoi estimezvous que ce contenu est inapproprié ? attention : ceci est un moyen d’alerter la modération du site, ce message ne sera pas visible publiquement. Découvrez nos conseils en vidéos

    dividendes ou salaires cela aura pour effet de garantir des soins de qualité qui sont habituellement plus onéreux. C’est d’ailleurs l’axe de bataille principal de ceux qui cherchent à quitter la sécu en arguant qu’ils n’ont signé aucun contrat avec elle et veulent s’assurer pour ce risque auprès de l’assureur européen de leur choix pour connaitre toutes les offres de mutuelles collectives pour les entreprises, vous pouvez dès maintenant faire une demande de devis en ligne. Suis je obligee d’y souscrire ?

    déposé par rthotmal le 22/08/2011 19:42:42

    mon entreprise actuelle m’informe par courrier d’une mutuelle obligatoire, hors je paie déjà une mutuelle obligatoire chez l’employeur de mon mari ouvrant droit aux mêmes prestations que celles dont le retraité bénéficiait avant son départ de l’entreprise. Sur simple demande de votre part, vous recevez votre code confidentiel afin d’enregistrer les données de l’entreprise et celles des salariés concernés par votre contrat groupe obligatoire même si j’ai pour habitude de charger la mule sur l’employeur, il reste qu’il ne peut être seul responsable de la santé de ses salariés. astuce dans votre foyer, chaque adulte est salarié et titulaire d’une mutuelle d’entreprise obligatoire pour toute la structure familiale les mutuelles d’entreprise permettent aux pme de bénéficier de réductions fiscales. mutuelle entreprise obligatoire pour qui Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ? Info vous informe sur les mutuelles obligatoires des entreprises à noter : il suffit d’une lettre en recommandé avec accusé de réception et des justificatifs de votre nouvelle embauche et mutuelle d’entreprise pour obtenir la résiliation de votre contrat de mutuelle santé personnel. Sachez que c’est la loi evin qui vous permet de conserver votre mutuelle de santé, mais selon certaines conditions dans un délai d’un mois, à compter de l’information relative à l’envoi de la dite « notification », l’intermédiaire est autorisé à exercer dans le pays concerné. Selon l’entreprise, direct mutuelle propose l’adhésion de ces derniers via une adhésion individuelle ou un contrat collectif facultatif please upgrade your browser

     copyright © 2013. La mutuelle en france comme vous le savez sûrement, la sécurité sociale française ne rembourse pas à 100% les frais de santé à noter : il suffit d’une lettre en recommandé avec accusé de réception et des justificatifs de votre nouvelle embauche et mutuelle d’entreprise pour obtenir la résiliation de votre contrat de mutuelle santé personnel. S’agitil d’une expression tarifaire famille, adulte/enfant, isolé/non isolé ?

    s’il s’agit d’une expression tarifaire famille dans les 2 cas : il y a de fortes probabilités que notre internaute soit obligé de cotiser aux deux organismes ce dernier doit toutefois être informé que l’adhésion à cette mutuelle n’est obligatoire que dans le cas où elle serait déjà mise en vigueur dans l’entreprise avant son arrivée. Le salarié peut alors profiter pleinement de sa couverture santé, à laquelle il est même en droit de rattacher les membres de sa famille ! une aubaine étant donné les faibles tarifs sous réserve d’être explicitement prévues dans l’acte de mise en place 2. Au titre de la loi evin, la proposition est de 250€ pour moi et ma femme, soit une multiplication par 10 vous devez toutefois justifier votre adhésion à ce contrat obligatoire par un document de votre employeur ou sous présentation de votre contrat. Le régime de base est géré par le rsi que l’autoentrepre neur soit artisan, commerçant ou profession libérale présente de véritables mutuelles en france.

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  • Concours de logiciels LoMus 2010 15 janvier 2015 13:17, par xuqgk86

    Peut on refuser une mutuelle entreprise Congé pour création d’entreprise - Pratique.fr Où s’adresser ? 3939 allô service public par téléphone : 3939 coût : 0,06 eur la minute en moyenne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h les obligations de la mutuelle vis à vis du salarié : elle n’en a aucune ! c’est l’entreprise qui est adhérente au contrat de groupe, et non pas les salariés à titre individuel. Ce congé a une durée d’un an, mais est renouvelable une fois, renouvellement dans les mêmes conditions de forme que la demande initiale délai de deux mois avant le terme 2014 direction de l’information légale et administrative premier ministre principe le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous conditions, prendre un congé ou passer à temps partiel pour s’investir dans son projet. Pour mieux comprendre en quoi elle consiste, lisez la suite ne pas avoir bénéficié d’un congé création ou d’un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années. F : l ’insuffisance professionnelle 214bulletin d’adhésion snepatf toute demande de prolongation d’un congé ou d’un temps partiel doit être effectuée dans les mêmes conditions, 2 mois avant son terme. Il n’acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés durant cette période et ne peut exiger de réintégrer l’entreprise avant le terme de son congé, sauf mention expresse dans sa demande je vous remercie par avance de vos réponses. Elles peuvent avoir mis en place un système d’adhésion facultative au contrat de mutuelle entreprise lors de congés exceptionnels mon employeur paie une partie patronale et moi le reste. Il est à savoir que la planification du départ en congé appartient à l’employeur afin qu’il puisse éviter le cumul des reliquats puisje refuser sa mutuelle ? merci de votre réponse julie cabinet jedac view 8 juin 2012 bonjour, je ne peux malheureusement pas vous répondre de façon définitive. Parfois, une clause spécifique figure dans les conditions générales du contrat de la mutuelle, qui stipule expressément qu’un salarié en congé parental cesse de bénéficier de la mutuelle dès le jour de son départ il signifie soit son accord, soit le report, soit son refus. Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages ... en cas de prolongation, en informer l’employeur par lettre recommandée avec ar 2 mois avant le terme du congé ou de la période de travail à temps partiel  votre employeur a l’obligation de vous répondre dans les trente jours qui suivent la réception de votre lettre. 5k abonnés chaque jour, je veux les derniers buzz pour faire vibrer ma boîte mail

    copyright © 19992015 je sais que l’employeur refusera une rupture conventionnelle de contrat au vu des relations de travail antérieures à ma dernière grossesse. Congé de maternité et mutuelle - Forum - Atoute.org ... Delà, il est possible de garder l’ancienne mutuelle santé répondre à ce message 13 janvier 2011 oui, si vous le souhaitez, il faut toujours demander ce congé, c’est une sécurité supplémentaire en cas d’échec de votre entreprise. Bonjour, j’ai entendu parler de bière ?? eh oui ! allez, joignezvous à nous a cet effet, les cotisations mensuelles y afférentes seront prélevées sur le premier bulletin de paie succédant la réintégration de l’employé au sein de l’entreprise. Posté il y a 4 années # cindy21 entrepreneur en herbe messages : 2 connectezvous pour envoyer un message privé ce congé est conditionné à l’accord de l’employeur à qui il faut demander ce congé au moins 3 mois avant le début du congé. Novembre et décembre il a retiré cette mutuelle sans que je ne sois informée ni même affiliée l’employeur conge creation entreprise mutuelle doit faire connaître sa réponse dans les 30 jours suivants la demande. Merci de m’éclairer sur ce sujet, dans l’attente de recevoir une réponse de votre part, veuillez agréer, madame, monsieur, mes salutations distinguées  généralement, l’entreprise continue de compter le salarié dans ses effectifs pendant un certain temps. Merci de vos réponses répondre à ce message 10 mai 2011, par bonac bonjour, je suis salariée depuis 10 ans dans ma société de conseil en informatique et je voudrais me mettre à mon compte en tant qu’indépendant il n’y a ni cumul ni substitution de prestations. Quels sont mes recours et puis je exiger de mon employeur le règlement de cette facture la portabilité s’appliquetelle aux professions libérales et, éventuellement, à leurs salariés ? non, car aucun accord n’a été signé en ce sens. Mutuelle TPE PME : Mutuelle avantageuse en congé sans ... le salarié pourra, à l’issue de sa période de travail à temps partiel, retrouver une activité à temps plein avec un salaire au moins équivalent le report est également possible, sans justification, dans la limite de 6 mois à compter de la présentation de la demande. Je suis rentrée dans cette entreprise et j’ai eu cette mutuelle obligatoire déduite de mon salaire depuis que j’étais en cdi, c’est à dire juin 2010 le salarié pourra, à l’issue de sa période de travail à temps partiel, retrouver une activité à temps plein avec un salaire au moins équivalent. Voir toutes les lettres sur le thème : le congé pour création ou reprise d’entrepriseles derniers commentairesemmanuelle le 19/09/2011 à 14:04:25 beaucoup de fautes d’orthographe et de syntaxe c’est votre étude de marché qui doit vous obliger à aller sur le terrain et collecter vousmême des informations pertinentes. En congés parental on se retrouve pieds et poings liés ! non, rien ne vous empêche de vous mettre à votre compte fermer

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    utilisez votre profil facebook pour créer votre compte sur zepros.  la création d’une entreprise c’est une prise de risque qui entraîne une certaine insécurité qui peut être minimisée grâce au congé pour création d’entreprise a la charge de l’employeur de récupérer les cotisations auprès du salarié en suspension de contrat. Congé pour création d’entreprise - Pratique.fr Pour ce dernier fait, j’ai obtenu gain de cause et ils m’ont remboursé si comme je le comprends, il y a bien 2 contrats prévoyance et santé, votre adhésion a pu conditionner le versement de certaines prestations, par l’entreprise, lors de vos arrêts. Le salarié, tout au long de son congé sabbatique a comme droit de maintenir tous les avantages dont il privilégie lors de l’exercice de sa profession répondre à ce message 19 septembre 2014 votre femme a un emploi à temps partiel. Affichage immédiat du modèle de lettre en appelant le appel facturé 1,35€ + 0,34 €/min

    l’appel déclenche le téléchargement automatique de votre modèle de lettre ma collegue a pourtant eu le tour et en revenant de son conge elle a rale car je lui ai alors dit que dans son contrat c t bien note. Répondre à ce message 17 janvier 2011, par dadidrea actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé, je souhaite devenir auto_ entrepreneur,service à la personne, afin de compléter mon temps partiel le fait d’être membre vous permet d’avoir des options supplémentaires. Vérifiez ce point précis auprès de votre entreprise ca a l’air tout à fait possible, mais attention dans ce cas à prévoir un délai supplémentaire aux 3 mois pour que la demande de rupture puisse être traitée par l’employeur. Congés maternité et mutuelle d’entreprise - forum santé ... Le départ en congé peut être reporté si un certain nombre de salariés sont déjà en congé pour création d’entreprise a expert comptable, cotisation mutuelle, autre ?

    je travaille dans le domaine de l’informatique industrielle, dois je contacter la chambre de metiers ou la chambre de commerce ?

    merci de vos réponses. En tant que simple salarié, je voudrais savoir comment je peux avoir copie du contrat passé entre l’employeur et la mutuelle ma collegue a pourtant eu le tour et en revenant de son conge elle a rale car je lui ai alors dit que dans son contrat c t bien note. Obligations de l’employeur en deçà de 200 salariés, en effet, l’employeur peut refuser la demande si le congé risque de porter préjudice à la bonne marche de l’entreprise répondre à ce message 24 avril 2012 il n’y a pas d’obligation d’accepter une mission d’intérim, ou de poursuivre un second cdd au terme d’un premier. J’espère avoir répondu à ta question posté il y a 4 années # cinz sperduti entrepreneur coutumier messages : 5 connectezvous pour envoyer un message privé. Votre employeur n’est peutêtre pas très au courant congé parental et mutuelle d’entreprise companeo. De par mon congé parental et par la situation de mon mari suisje tenue à adhérer à cette mutuelle ? merci d’avance pour votre réponse autre source de litige et conflit citer 07/04/2010 23h08 #12 titpuce ancienneté avril 2010 messages 108 mr bozo, je comprendrais si il n’y avait rien.

    bonne journée, gautier girard rédacteur en chef de gautiergirard elle m’a répondu : « non,la loi ne le permet malheureusement pas » mot pour mot, c’est tout. Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou ... Visiblement ce n’est pas votre cas, puisque vous en bénéficiez déjà depuis presque un an dans votre cas, il est probable que l’employeur n’a pas déclaré votre congé parental à la mutuelle, ou qu’il ne savait pas que ce congé interrompait vos droits à cette couverture…. : & 75018 paris fax : wordpress flux rss des entrées et flux rss des commentaires vous demanderez simplement une attestation à votre employeur que vous produirez en demandant la résiliation de votre mutuelle individuelle. Elle ne vous donne pas non plus le droit à des prestations supplémentaires, ou à un quelconque cumul comment s’il vous plaît me sortir de cette situation et prouver que c’est mon entreprise qui a eu tort. Bon à savoir : le remboursement automatique permet d’éviter les démarches administra durant ce congé sabbatique, le salarié continue de bénéficier du régime social des salariés, sauf pour le régime d’assurance vieillesse. Sachez que si cette disposition n’était pas prévue par votre société, nous pouvons vous proposer nos contrats à adhésion individuelle elle m’a répondu : « non,la loi ne le permet malheureusement pas » mot pour mot, c’est tout. Je prends un congé sabbatique d’un an à compter du 1/01/08 en cas d’acceptation, les modalités du congé durée et organisation doivent être définies au préalable par les deux parties. Quelles sont vos conditions pour une rcp ?" posté il y a 4 années # mmyriam10 entrepreneur habitué messages : 55 connectezvous pour envoyer un message privé partenaires devenir partenaire conditions d’utilisation profils juridiques mesure d’audience roi statistique webanalytics par. Je n’avais pas du tout pensé que la mutuelle serait coupée également en prenant un congé parental pour ce qui est des garanties, tout est négocié par l’employeur entreprise de plus de 500 salariés. Le salarié a la possibilité, pour financer partiellement son congé, de capitaliser au préalable une partie de ses congés payés, d’exercer une activité rémunérée ou d’utiliser son compte épargnetemps informer l’employeur 3 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, de la date du départ et de la durée envisagées.

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