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Bravo car votre post est instructif. Bonne route et, cordialement !
Qui donne le certificat de non gage ? Un certificat de non gage (certificat-non-gage.net) est une attestation requise pour un individu qui veut revendre son automobile ou son scooter immatriculé. Ce certificat est tenu d’être présenté et transmis à la personne qui acquière la moto dans le cas de la vente d’un véhicule qui n’est pas neuf.